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Droit de la famille
La pension alimentaire
La pension alimentaire

Le parent qui se voit attribuer la résidence à titre principal de l’enfant se voit également attribuer une pension alimentaire appelée contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Soit l’autre partie est impécunieuse et le Juge ne fixera pas de pension alimentaire.

Soit le montant de la pension alimentaire  sera calculé en fonction des revenus respectifs de chacune des parties et des besoins de l’enfant.

Cette proportion est différente selon le nombre d’enfants à la charge du parent débiteur et l’amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, classique ou alterné).

Indexation :

Toutes les pensions alimentaires sont indexées au 1er janvier de l’année qui suit la date du jugement ou à la date d’anniversaire de la décision.

La pension alimentaire peut faire l’objet d’une révision devant le Juge aux Affaires Familiales en cas d’élément nouveau, si la situation financière des parties change.

En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il existe différentes procédures pour recouvrer les impayés : la saisie-arrêt, la saisine du Trésor Public, la plainte et la citation correctionnelle pour l’abandon de famille, et le paiement direct.

La pension allouée pour l’entretien et l’éducation des enfants ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant.

Elle peut se poursuivre jusqu’à ce qu’il ait acquis une autonomie financière, notamment jusqu’à la fin de ses études.