On distingue aujourd’hui en France quatre types de divorce, certains contentieux et d’autres amiable.
Le divorce par consentement mutuel :
Il s’agit d’une séparation amiable par laquelle les époux doivent s’accorder sur tous les points de leur rupture.
Le divorce par consentement mutuel se caractérise principalement par l’accord des époux, concrétisé dans une convention unique, rédigée par l’Avocat, qui règle le principe et les conséquences du divorce :
- Les enfants,
- La contribution à l’entretien et l’éducation appelé souvent pension alimentaire des enfants,
- La prestation compensatoire,
- Le sort des biens et la liquidation du régime matrimonial.
La loi autorise, dans ce type de divorce, à ce que les parties n’aient recours qu’à un seul Avocat.
L’Avocat garantit la défense et les intérêts de chacun des époux.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage :
Il s’agit d’un divorce par lequel les époux souhaitent tous les deux se séparer, mais ne sont pas d’accord sur les conséquences que cela implique.
Dans ce type de divorce, il n’est en principe plus possible de revenir sur le principe de la rupture une fois l’accord donné devant le Juge lors de l’audience de non-conciliation.
Des passerelles sont prévues permettant de transformer un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal en divorce accepté.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :
Il résulte de l’absence de toute vie commune.
Il s’agit d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Pour prononcer ce type de divorce, le Juge doit constater la cessation de la communauté de vie pendant au moins deux années.
Il importe peu que l’autre époux soit ou non consentant, le Juge ne pouvant pas s’opposer au prononcé du divorce si les conditions sont réunies.
Le divorce pour faute :
Il reste la forme la plus connue.
Le divorce peut être demandé par l’un des époux, sous les conditions suivantes :
- Les faits sont imputables à l’autre ;
- Les faits constituent une violation grave ou renouvelée des droits et obligations du mariage ;
- Les faits rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Le divorce pour faute sanctionne le comportement fautif d’un des époux qui a commis des violations graves ou renouvelées rendant la vie commune.
Ce divorce est plus compliqué que les autres procédures, car il convient de rapporter la preuve du comportement fautif.
Il existe de nombreux modes de preuve admis aujourd’hui, comme par exemple les SMS ou les pages des réseaux sociaux.
