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Droit de la famille
L'extranéité
L'extranéité

La procédure de divorce peut devenir compliquée dans certains cas : 

  • L’un des conjoints est étranger ;
  • Les deux conjoints sont étrangers et résident en France ;
  • Les deux conjoints sont étrangers, mais seul l’un des deux réside en France ;
  • Les deux conjoints sont français, mais vivent à l’étranger.

 

En fonction de cette situation, différentes lois sont applicables.

 

Les juridictions françaises sont compétentes dans de nombreux cas, et peuvent même devant les Tribunaux français appliquer la loi étrangère.